C’est l’un des fondements de la profession : le secret des sources garantit l’exercice du métier de journaliste. Or en France, ce principe est régulièrement bafoué afin de servir les besoins de la justice. Enquêtes, perquisitions, mises sur écoute… En pratique, il est bien difficile de parler d’un réel secret des sources. Mais les choses pourraient bel et bien changer. C’est en tout cas ce que prévoit la proposition de loi PS sur l’indépendance et le pluralisme des médias qui vient d’être adoptée en première lecture.
Les journalistes collectent, vérifient, et hiérarchisent l’information. Dans ce cadre, ils sont parfois amenés à travailler avec des individus qui leur fournissent des informations en échange de leur anonymat. Ce droit, celui du secret des sources, est garanti par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Mais il est régulièrement bafoué, au point de circonscrire la liberté de la presse française.
Le secret des sources, un principe souvent violé
Une des principales affaires de violation du secret des sources des journalistes date de 2005. Des perquisitions avaient alors été entreprises dans les locaux du journal Le Point ainsi que ceux de l’Équipe à Paris. Le but ? Identifier les sources des journalistes dans le cadre d’une enquête pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire Cofidis. Les journalistes, qui ne sont pas tenus au secret de l’instruction, ont le devoir de protéger leurs sources d’information. Mais face à certaines situations, la tâche s’avère compliquée.
Les journalistes avaient alors confié leurs inquiétudes face à de telles procédures. « La justice nous demande de donner nos sources d’information, c’est absolument impossible. Parce que si un journaliste commence à donner ses sources d’information, il n’est plus digne d’exercer cette profession » avait expliqué le directeur du Point, Franz-Olivier Giesbert, dans une interview livrée à l’Obs. Il faut dire que la législation actuelle sur le secret des sources peut porter à confusion. Celle-ci indique que ce principe peut-être violé si « un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie ». La subjectivité de cet article rend alors extrêmement compliquée la législation.
C’est donc dans le but de clarifier ces termes, et surtout de renforcer le principe fondamental qu’est le secret des sources, que le gouvernement a décidé de revoir la loi existante. Selon la proposition qui a été adoptée, il ne serait possible de porter atteinte au secret des journalistes « qu’à titre exceptionnel, dans la mesure où la révélation des sources est de nature à prévenir la commission d’un crime ou d’un délit constituant une menace grave pour l’intégrité des personnes et sous réserve que cette information ne puisse être obtenue d’aucune autre manière ».
Même dans ces cas, l’intervention d’un juge est obligatoire. Surtout, le secret des sources est étendu à tous les collaborateurs de la rédaction, jusqu’au directeur de la publication, de quoi former un véritable « pare-feu » autour de l’information. « C’est un enjeu démocratique majeur », explique la ministre de la Culture Audrey Azoulay. Il s’agit incontestablement d’une avancée pour la protection juridique et éthique des journalistes français.