Cold cases : « Un système parfaitement inefficace »

A l’image de l’affaire Estelle Mouzin largement couvert par les médias français, des centaines d’affaires non élucidées attendent de sortir de l’oubli. Pour les familles des victimes et ceux qui les accompagnent, c’est un véritable combat contre le système judiciaire et policier.

« Dans l’affaire Estelle Mouzin, un juge a refusé de nous voir pendant trois ans alors qu’il s’agissait quand même de la disparition d’une petite fille. Ce qui pose problème, c’est que ça nous fait perdre du temps, pour les familles c’est des années d’attente supplémentaires à se demander si celui qui a tué leur fille c’est le voisin, le cousin, l’employeur… » Si aujourd’hui, l’enquête autour de la disparition de la jeune fille en 2003 semble trouver un dénouement, Maître Didier Seban, l’avocat de la famille, déplore un système qui ralentit la résolution des « cold cases ». Difficultés pour rouvrir le dossier, problèmes de conservation de scellés, querelles entre juges d’instruction, pistes écartées trop rapidement… Les obstacles sont multiples.

Les dossiers de ces affaires non élucidées, parfois classées ou en cours, reposent pour la plupart dans des cartons poussiéreux en attente d’un élément nouveau qui permettrait de les ramener dans la lumière. C’est la mission que se sont donnés Alain Boulay, président de l’Association des Parents d’Enfants Victimes (APEV), Patrick Detré, inspecteur de police à la retraite et bénévole de l’APEV, et Me Didier Seban, avocat spécialiste des « cold-cases ».

« Les gens attendent de connaître ce qu’il s’est passé »

Pour les familles des victimes, le parcours est parfois long et difficile, et il se fait souvent seul, sans l’aide de la justice ni de la police. A l’image d’Eric Mouzin, le père d’Estelle, qui se bat sans relâche depuis 18 ans pour découvrir la vérité autour de la disparition de sa fille. Dans ce combat, il s’est fait accompagner par l’APEV qui propose une aide juridique et psychologique aux familles d’enfants tués ou disparus. Cette association, créée en 1991 par Alain Boulay suite à l’assassinat de sa fille, avait à l’origine pour but de favoriser l’entraide entre les parents d’enfants victimes. A l’époque, rien n’existe pour accompagner ces parents et c’est une nécessité pour Alain Boulay :  « Il faut faire quelque chose pour les autres familles qui ont moins la force de lutter que nous. » Cette lutte, Alain Boulay la mène depuis 30 ans, malgré l’idée que parfois ce combat est vain : « Les gens attendent de connaître ce qu’il s’est passé. Il y a d’une part l’espoir et de l’autre le fait de se dire qu’on ne se saura peut-être jamais. Et c’est difficile. » 

Depuis, l’APEV a contribué à de nombreux changements en matière de défense des droits des victimes, de suivi socio-judiciaire des agresseurs sexuels et à la création du système Alerte-Enlèvement en 2006. Des changements nécessaires pour ces familles pour qui l’absence de réponse ne permet pas de faire le deuil : « Il y a des affaires qui sont manifestement mal traitées mais on ne peut pas dire que ce soit général. Par contre pour les familles seul le résultat compte donc à partir du moment où l’on n’a pas trouvé c’est que la justice a failli. » Si Alain Boulay concède que « la France reste dans le haut du tableau en matière de dispositifs de résolution des affaires », il considère en revanche que du chemin reste à parcourir en matière de visibilisation de ces affaires. En effet selon lui,  « si on ne parle plus du tout des affaires, les témoins ne viendront pas », et il en a fait personnellement l’expérience lors de la disparition de sa fille. Deux ans après la découverte du corps calciné, un article dans la presse locale permet à un témoin d’apporter un élément qui fera arrêter le coupable. La médiatisation de ces affaires est donc devenue une priorité pour l’APEV qui milite pour la diffusion d’affiches de recherche dans les gares françaises et essaye de se faire entendre auprès des grandes chaînes de télévision. Mais le plus gros du travail de l’association, c’est avant tout de se replonger dans les dossiers pour y trouver un élément qui aurait été oublié par la police au moment de l’enquête. Chaque détail compte. Une nouvelle pièce pourrait en effet permettre d’éviter le classement du dossier ou la réouverture de celui-ci.  Pour cela, l’association collabore avec les Vétérans, des policiers ou gendarmes à la retraite, pour qui l’enquête ne s’arrête jamais.

« La police n’a pas le temps d’écouter les gens »

« Je me suis retrouvé du jour au lendemain chez moi. Le téléphone ne sonnait plus. » Pour Patrick Detré, inspecteur de police à la carrière bien remplie, la retraite a été une étape douloureuse. De son passé d’enquêteur, il a gardé l’allure : lunettes noires sur le nez, mallette à la main et visage insondable, mais aussi les réflexes. L’idée de mettre ses compétences au service de l’APEV lui est donc apparue comme une évidence. Pendant ses 40 ans de service au sein de la police technique et scientifique, ces affaires de disparitions constituaient le quotidien de Patrick Detré : « à partir des années 2000 je m’occupais d’une section chargée de l’amélioration du fichier des personnes recherchées ». Avec la trentaine d’autres Vétérans, il offre un soutien psychologique aux familles des victimes mais apporte aussi son regard d’ancien flic sur les dossiers. Alors, installé à son bureau, il lit et relit les centaines de pages que constituent ces dossiers, parfois vieux de plusieurs années :  « Comme on est des policiers, on sait où aller chercher les éléments. On arrive à se rendre compte de certains oublis, certaines erreurs. » Affranchis du cadre administratif, les Vétérans s’éloignent toutefois des automatismes des enquêteurs : « Quand on a été dans la police on sait très bien que quand on demande à une équipe de reprendre une enquête qu’elle a déjà faite, elle va repasser dans les mêmes sillons, même si elle s’efforce de voir ce qu’il y a à côté. C’est humain. »

Ce regard neuf s’accompagne d’un temps d’échange avec les familles qui elles aussi peuvent apporter du nouveau, même plusieurs années après : « La police fait plein de choses mais elle n’a pas forcément le temps d’écouter les gens. Le formalisme de l’enquête alourdit le travail des policiers, peut-être au détriment du temps avec la famille. » Leur rigueur paie : depuis 20 ans, c’est une quinzaine de dossiers réouverts qui ont pu aboutir à la découverte de l’assassin. Cet expert en techniques scientifiques apporte également un regard critique sur les pratiques actuelles, depuis plusieurs années, il milite pour l’identification des corps par analyse dentaire. Cette technique, imaginée en collaboration avec d’Ordre National des Chirurgiens Dentistes, serait une alternative plus efficace que l’identification par ADN mais n’est pas mise en place malgré les nombreuses sollicitations auprès du gouvernement. Ce manque de considération se fait également ressentir du côté de la police et de la justice : « Pour les deux nous sommes une hérésie. Les policiers pensent qu’on a fait notre temps et que maintenant il faut qu’on leur foute la paix. Les magistrats, eux, n’aiment pas qu’on vienne fouiller dans leurs affaires. »

A gauche, le relevé dentaire effectué actuellement sur les corps des victimes. A droite, le système proposé par l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes et Patrick Detré. Il s’organise en un système alphanumérique plus clair et détaillé. Les corps seraient donc identifiables grâce à une recherche dans les cabinets dentaires.

« Une justice qui fonctionne avec les méthodes du XIXe siècle »

« Pour chacun de ces dossiers c’est une bataille des tranchées. » Pour Maître Didier Seban, avocat des “oubliés” depuis 2001, tout est parti de sa rencontre avec Corinne Hermann, à l’occasion de l’affaire des disparues de l’Yonne. Le sort de ces jeunes filles handicapées suivies par la DAS et dont la justice ne se préoccupait pas a profondément touché cet avocat engagé, pour qui la justice est avant tout sociale.  Mais cette recherche de la vérité est un combat perpétuel. Après avoir été saisi d’une affaire par la famille de la victime, s’engage alors un bras de fer pour récupérer une copie du dossier au procureur de la république. Une procédure qui peut prendre « des mois, des années parce que parfois les dossiers sont perdus, on ne sait pas où les chercher… tout comme les scellés ». Car après avoir récupéré le dossier, l’avocat doit s’assurer que les scellés existent toujours. Voilà l’un des problèmes majeurs du système judiciaire français selon Me Seban : « C’est le bordel le plus généralisé, les scellés sont conservés dans des conditions lamentables. »

Après avoir examiné le dossier, la lutte continue. Il faut ensuite trouver des éléments tangibles pour le réouvrir. Et même là, ce n’est pas gagné : « En général, on nous dit “mais c’est prescrit, vous faites de l’archéologie judiciaire, il n’y a plus rien à faire…” ». Pourtant, il a raison d’insister. Dans l’affaire des disparues de l’Yonne, sa persévérance permet de faire condamner Emile Louis, 20 ans après les faits. Plus récemment, il est parvenu à faire envisager la piste Michel Fourniret dans le dossier Estelle Mouzin, hypothèse qui avait été écartée à plusieurs reprises par la justice : « Le dossier Estelle Mouzin c’est par exemple 20 CD-ROM, 150 000 pages donc un long travail pour le lire, c’est des rendez-vous avec les juges pour essayer de convaincre la justice d’aller chercher sur la piste Fourniret. Pour eux, ce n’était pas Michel Fourniret “à 99, 99%” ».

Du côté des magistrats, Me Seban regrette parfois un manque de volonté. Pour eux ces affaires parfois vieilles de 20 ou 30 ans ne sont pas une priorité ce qui amène à trop peu de considération des familles des victimes : « Il faut faire en sorte que les familles soient reçues parce qu’elles ont des choses à apporter, à dire, le juge n’aura pas le même rapport à l’affaire s’il y a des humains en face de lui et pas un simple dossier papier. » Dans le même temps, Me Seban explique qu’il existe un réel problème de communication entre les tribunaux et parle même de « petites guerres entre juges ». Or, selon lui : « Les tueurs en série d’aujourd’hui sont en liberté parce qu’on ne rapproche pas les dossiers. De la même manière qu’on ne le faisait pas avant. Il n’y a qu’à voir l’affaire Lelandais qui est assez récente : il y a deux juges d’instruction, un à Chambéry, un à Grenoble, ils ne se parlent pas, il va être jugé pour les deux affaires par deux cours d’assises différentes. On n’a pas compris qu’un tueur en série, c’est un parcours criminel […]. Mais malheureusement on a une justice qui fonctionne avec les méthodes du XIXe siècle, chaque tribunal fonctionnant selon ses propres priorités. »

Ce manque de volonté s’accompagne cependant d’un manque de moyen : « N’oublions pas que nous vivons dans un des pays qui à la justice la plus pauvre d’Europe et qu’évidemment, quand on ne donne pas les moyens à la justice de fonctionner, il y a peu de chance qu’elle fonctionne ». Des contraintes financières qui s’appliquent également à sa profession d’avocat qu’il exerce parfois gracieusement : « Certes on est un gros cabinet donc on met les moyens de ce gros cabinet à notre disposition mais on refuse près de 100 dossiers par an parce qu’on n’a pas les moyens d’étudier, d’examiner, d’accompagner les familles sur des dossiers aussi complexes et sur une telle durée. Malheureusement la profession d’avocat ne s’est pas beaucoup saisie de ces combats là, ça n’est pas aujourd’hui dans la culture de la profession. »

Ce système, « que tout le monde reconnaît comme parfaitement inefficace », selon l’expression de Me Didier Seban, pourrait trouver une voie d’amélioration si le ministère de la Justice veut bien entendre les recommandations qui leur sont présentées par un groupe de travail sur les « cold-cases ». Ce groupe de travail, dirigé par Jacques Dallest, procureur général de la cour de Grenoble, et dont Patrick Detré et Didier Seban font partie, estime ces 26 mesures nécessaires pour une meilleure considération de ces affaires.  Parmi les grandes idées : la création d’une mémoire criminelle au sein des parquets et l’amélioration des relations avec les familles des victimes.

Bleuenn Robert et Bérangère Duquenne

Horizons Médiatiques

Le monde raconté par les étudiant·es du Master Nouvelles Pratiques Journalistiques de l'Université Lumière Lyon 2.